La facturation électronique est désormais une réalité pour les entreprises françaises. Agriculteurs, exploitants forestiers, entreprises du BTP et autres professionnels utilisant du gazole non routier (GNR) sont directement concernés par cette évolution.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises entrant dans le champ de la réforme doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également les émettre sous cette forme. Pour les PME et microentreprises, l’obligation d’émission interviendra le 1er septembre 2027. Chez Carron et Cie, nous accompagnons nos clients professionnels dans cette transition et faisons le point sur les conséquences concrètes pour vos factures de GNR.
Facturation électronique : qu’est-ce qui change ?
La réforme modifie avant tout la manière dont les factures circulent entre les entreprises.
Une facture électronique n’est pas simplement un PDF envoyé par e-mail. Le nouveau dispositif prévoit l’utilisation de factures sous un format électronique normé, transmises par l’intermédiaire d’une plateforme agréée.
Chaque entreprise concernée doit donc s’assurer de disposer d’une solution lui permettant de recevoir ses factures électroniques. La Direction générale des Finances publiques publie notamment la liste des plateformes agréées.
Pour une entreprise qui reçoit de nombreuses factures de fournisseurs, ce changement peut également être l’occasion d’améliorer son organisation administrative : moins de saisies manuelles, une recherche plus rapide des documents et une meilleure traçabilité des factures.
Pourquoi la facture de GNR est-elle particulièrement importante ?
Pour un professionnel utilisant régulièrement du GNR, la facture permet de contrôler plusieurs informations essentielles : le produit livré, la quantité, le prix facturé et la fiscalité appliquée.
Cette dernière est particulièrement importante pour les utilisateurs agricoles et forestiers éligibles.
Depuis le 1er juillet 2024, ceux-ci peuvent bénéficier directement lors de leur approvisionnement d’un tarif réduit d’accise de 3,86 € par hectolitre, soit 3,86 centimes par litre, sous réserve de remplir les conditions prévues.
Par exemple, pour une livraison de 5 000 litres de GNR, une accise de 3,86 centimes par litre représente 193 €.
Pour les exploitations consommant des volumes importants durant l’année, il est donc essentiel de vérifier que le régime fiscal applicable correspond bien à leur situation.
GNR agricole : l’attestation reste indispensable
Le passage à la facturation électronique ne change pas les conditions permettant de bénéficier du tarif réduit du GNR agricole.
Les professionnels réalisant des travaux agricoles ou forestiers éligibles doivent toujours effectuer les démarches prévues par la réglementation. Une attestation d’éligibilité permet notamment au distributeur autorisé d’appliquer directement le tarif réduit lors de la livraison.
Il est donc recommandé de vérifier régulièrement que les informations concernant votre entreprise sont à jour et que votre fournisseur dispose des éléments nécessaires.
Comment préparer son entreprise à la facturation électronique ?
Pour éviter les difficultés lors de la transition, plusieurs vérifications peuvent être réalisées dès maintenant :
- s’assurer que votre entreprise peut recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée ;
- vérifier avec votre comptable ou votre centre de gestion la solution retenue ;
- communiquer à vos fournisseurs des coordonnées administratives et de facturation à jour ;
- contrôler régulièrement les factures de GNR : produit, quantité, prix et fiscalité ;
- vérifier votre situation concernant le tarif réduit du GNR agricole ;
- organiser correctement l’archivage des factures afin de les retrouver facilement.
Une bonne préparation permettra d’éviter les erreurs administratives et de faciliter les échanges entre votre entreprise, votre comptable et vos fournisseurs.
Carron et Cie vous accompagne pour vos approvisionnements en GNR
Carron et Cie accompagne les agriculteurs, exploitants forestiers, entreprises du BTP, professionnels des travaux publics et entreprises locales pour leurs besoins en GNR et carburants.
Avec l’arrivée de la facturation électronique, pensez à vérifier et mettre à jour vos coordonnées de facturation auprès de votre agence Carron et Cie.
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