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Gazole Non Routier (GNR) : Où en est-on avec la réforme de la fiscalité ?
En 2020, le gouvernement souhaite supprimer l’avantage fiscal sur le gazole non routier. Le projet de loi soulève de vives polémiques et est soumis à un amendement. Courant 2021, il […]
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NOTE D’INFORMATION SUR LA RÉFORME DU GAZOLE NON ROUTIER
Destinataires : Adhérents/Affiliés / Membres associés et Secrétariats syndicats territoriaux NOTE D’INFORMATION SUR LA RÉFORME DU GAZOLE NON ROUTIER La mesure de report que nous évoquions dans notre note du […]