En 2020, le gouvernement souhaite supprimer l’avantage fiscal sur le gazole non routier. Le projet de loi soulève de vives polémiques et est soumis à un amendement.
Courant 2021, il y a un premier report de la réforme du GNR.
Cette année encore, elle sera reportée pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics qui subissent déjà la montée des prix du carburant.
La réforme de la fiscalité du GNR dans les grandes lignes
Le gouvernement vise ainsi les professionnels, pour les inciter à utiliser des véhicules plus écologiques en augmentant la TICPE du GNR. LA TICPE est la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques. Les Produits pétroliers sont donc impactés par celle-ci dès qu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.
Le projet initial, de la suppression de l’avantage fiscal du GNR devait se décliner en 3 étapes successives entre juillet 2020 et janvier 2022.
Une première hausse juillet 2020, la seconde janvier 2021 jusqu’à l’abolition complète de la niche fiscale en juillet 2022, et ainsi arriver à un taux correspondant à celui du gazole que l’on utilise en tant que particulier.
L’amendement de 2020 qui a été voté, devait supprimer la TICPE en une seule fois au 1er juillet 2021. La TICPE du GNR serait donc passée de 18.82 à 59.40 centimes d’euro par litre.
Le gouvernement reporte une nouvelle fois la réforme, en raison de la crise économique au, 1er janvier 2023.
L’augmentation des prix sur ce début d’année rend difficile l’application de cette réforme. Le parlement devra donc établir un calendrier lors de la prochaine loi de finances.
La réforme du GNR est donc en sursis et depuis le 1er avril 2022 les professionnels perçoivent une remise de 15 centimes HT par litre sur le GNR.
Pour rappel : LE GNR, c’est quoi ?
Le gazole non routier (GNR) est un mélange d’hydrocarbures destiné à l’alimentation des moteurs des engins mobiles non routiers, des tracteurs agricoles et forestiers, des bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer et des bateaux de navigation intérieure.
Il contient un biocarburant, l’Ester Méthylique d’Acide Gras (EMAG).
Le GNR est devenu obligatoire le 1er Mai 2011 et a remplacé le fioul domestique pour les professionnels cités en amont. En cas de non-respect de la loi, vous risquez une amende douanière ainsi qu’une sanction supplémentaire à titre environnemental.
Les caractéristiques du gazole non routier sont fixées par l’arrêté du 10 décembre 2010 modifié.
Le gazole non routier est coloré en rouge comme le fioul domestique avec une teneur en soufre réduite (10 mg/kg), les émissions polluantes sont ainsi réduites.
L’Insertion de Biocarburant dans le GNR présente deux inconvénients :
- Beaucoup plus détergent que le fioul, on peut voir apparaître en suspension des dépôts qui étaient dans le fond de la cuve de stockage.
- Les EMAG ont de fortes propriétés hydrophiles et par conséquent il n’est pas rare de voir apparaître des bactéries.
D’où l’importance de stocker votre GNR dans de bonnes conditions :
- Cuve plastique double paroi
- Il est primordial de placer son stockage sous abri afin de limiter un maximum les écarts de température qui favorisent l’apparition de condensation.
- Procéder à un nettoyage de la cuve tous les 10 ans au maximum.
- Assurez vous également que vos réservoirs ne contiennent pas d’eau, le GNR s’altérerait et risquerait d’endommager vos moteurs.
Le GNR supporte mal un stockage de longue durée. Si vous avez un engin immobilisé plus de 6 mois, une vidange du réservoir peut être nécessaire.
Il est également judicieux de tenir vos stocks au plus juste en fonction de la saisonnalité car tout comme le gasoil vous avez un GNR été et un GNR hiver qui n’ont pas la même résistance au froid.
SOURCES :
- Bpsuperfioul.fr