Concrètement au 1er juillet 2022, rien ne change pour les anciennes chaudières. Vous pouvez continuer à vous chauffer avec vos chaudières à fioul sans changer de combustible. Tout comme vous pouvez continuer à entretenir et faire réparer votre chaudière. Qu’est ce qui change alors ? les nouveaux équipements ? Les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude ne doivent pas dépasser un nouveau plafond d’émissions de gaz à effet de serre.
Que contient précisément le décret ? Peut on bénéficier d’aide financières pour remplacer les anciens équipements ? Ci-dessous vous trouverez les réponses à toutes vos questions.
Que nous dit le décret du gouvernement
En début d’année, le 6 janvier 2022, le gouvernement a publié le décret n°2022-8 au journal officiel. Il s’imbrique dans le plan d’action de réduction des émissions des gaz à effet de serre des bâtiments. Il vise sur « le résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dans un bâtiment ».
Ce décret interdit l’installation de chaudières au fioul ou au charbon au 1er juillet 2022. Donc tous les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude devront respecter la nouvelle mise au norme mise en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le nouveau seuil d’émissions de gaz à effet de serre est ainsi fixé à 300 gCO2eq/KWh PCI.
C’est pourquoi, ce nouveau plafond exclut donc l’installation d’équipements neufs fonctionnant au charbon ou au fioul, dont la combustion dépasse le seuil.
Néanmoins, les appareils déjà en place pourront continuer de fonctionner, d’être entretenus et réparés.
Est-ce qu’il existe des dérogations ou des aides financières ?
Des dérogations sont possibles pour certaines situations spécifiques.
Par exemple, lorsque les travaux nécessaires seraient techniquement impossibles ou contreviendraient à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété. Une dérogation est également prévue s’il n’y a pas de réseau de de chaleur ou de gaz naturel existants et qu’aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d’électricité.
Pour encourager le remplacement des anciens équipements, soutenir les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, des aides financières existent. Il s’agit des aides « Coup de pouce chauffage », « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » et « MaPrimeRénov’ ».
Les Chaudières alimentées avec un biocombustible liquide, comme le Bio fioul, pourront continuer à être installées. Si le brûleur de votre ancienne chaudière venait à être endommagé, vous pourriez le remplacer par un brûleur compatible avec le Bio fioul, afin de respecter le plafond d’émissions de 300 Gco2eq/KWh PCI.
A retenir
En tant que propriétaire d’une chaudière au fioul, vous pouvez continuer à l’utiliser, sans changer de combustible. Tout comme, vous pouvez commander votre fioul domestique sans rien changer à vos habitudes. N’oubliez pas d’entretenir correctement votre chaudière et à la réparer, quand cela est possible.
Quand votre chaudière au fioul sera trop vétuste pour être réparée, votre nouvel équipement devra respecter le nouveau plafond d’émissions de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce qu’un entretien correct de ma chaudière ? Et pourquoi l’entretien est indispensable ?
L’entretien annuel de votre chaudière est une obligation légale, contrairement au nettoyage de votre cuve à fioul. Il est fixé par le décret n° 2009-649 du 15 septembre 2009, qui prévoit l’entretien systématique des chaudières, dont celles à fioul. L’entretien doit être effectuée par un professionnel détenant les qualifications professionnelles prévues par la loi du 5 juillet 1996.
Cet entretien annuel est pour vous le plus sûr garant de la santé et la sécurité de votre foyer et de votre logement. Car une chaudière fioul mal entretenue peut être responsable d’incendies ou d’intoxications au monoxyde de carbone (gaz invisible mais très dangereux pour la santé). Tous les ans le monoxyde de carbone est responsable d’une centaine de décès en France.
Sans parler de sécurité, une maintenance annuelle optimise les performances et prolonge sa durée de vie. Selon l’ADEME, une économie de combustible comprise entre 8 et 12% peut être réalisé en effectuant bien la maintenance.
De plus, une chaudière à fioul en bon état rejette moins de particules polluantes.
L’entretien de la chaudière demande d’éteindre complétement le système de chauffage. C’est pourquoi il vaut mieux le réaliser au printemps ou en été. D’autant plus que votre professionnel sera plus disponible car il n’aura pas dépannage à réaliser en urgence.
Comme nous l’avons dit précédemment cet entretien doit être obligatoirement réalisé par un spécialiste qui va vérifier le bon fonctionnement de votre chaudière et la nettoyer si besoin. Il va effectuer différents réglages.
Dans les 15 jours suivant la réalisation de l’entretien, votre prestataire vous remet une attestation d’entretien. Elle doit être conservée pendant au moins deux ans, en cas de contrôle ou de sinistre.
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