En réponse à la suppression de l’avantage fiscal du GNR, une série de mesures de soutien destinées aux entreprises du BTP a récemment été divulguée par le gouvernement. Bruno Le Maire a annoncé mettre en place, une assistance financière pour les petites entreprises, l’accélération des délais de paiement des administrations publiques et la tenue d’un conseil national de la construction et de la rénovation. Néanmoins, les principales organisations professionnelles du secteur ont des réactions très divergentes.
Les entreprises du BTP vont bénéficier de mesures de soutien de la part du gouvernement
Les récents événements ont poussé le gouvernement à prendre des dispositions afin de soutenir le secteur agricole, et à également annoncer des mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Trois initiatives ont été annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Dans un premier temps, un accompagnement des petites entreprises du BTP à la trajectoire de hausse du tarif réduit d’accise sur le gazole non routier (GNR). Seules les entreprises du BTP n’excédant pas 15 salariés sont concernées par cette mesure. Elles bénéficieront d’un accompagnement équivalent à 5€99par litre de GNR, avec un plafond fixé à 20 000€.
Dans un second temps, des mesures concernant l’accélération des délais de paiement des administrations publiques. En effet, un projet de loi de simplification est en cours de rédaction. Son objectif principal, étant de réduire les délais de paiement des administrations publiques, afin d’améliorer la trésorerie des entreprises.
Les organisations professionnelles du secteur ont des réactions divergentes
Les annonces vont dans le bon sens, pour la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Néanmoins, elle souligne qu’il va falloir réaliser des efforts supplémentaires pour protéger les artisans et les entrepreneurs. Pour éviter toute disparité de concurrence, l’organisation demande le déploiement de la compensation de la hausse du GNR aux entreprises de plus de 15 salariés.
Pour la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du bâtiment (CAPEB), les revendications ont été entendues et les spécificités des TPE du bâtiment ont été convenablement prises en compte. La CAPEB est donc satisfaite de ces mesures mais est fortement préoccupée par le niveau d’activité et l’importance de relancer l’activité.
Tout comme la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) qui elle aussi est satisfaite des annonces gouvernementales. Mais elle est tout de même attentive aux conditions de mise en œuvre concernant les délais de paiement. Et pense également, que la création du seuil entraine des difficultés notamment sur la disparité de concurrence entre les petites et moyennes entreprises.
A contrario, la Chambre Nationale des Artisans des Travaux public et du Paysage (CNATP) est mécontente des mesures annoncées. Pour la CNATP, toutes les entreprises devraient bénéficier de la compensation de l’augmentation du GNR. Ainsi, elle propose de fixer un seuil à 50 salariés et une consommation à 300 000L.
Pour rappel :
Le gazole non routier (GNR) est un carburant utilisé pour les véhicules mobiles non routiers. Sont concernés les tracteurs agricoles et forestiers, les engins de chantiers et engins utilisés pour les travaux publics ainsi que les bateaux de navigation intérieure et les bateaux de plaisance lorsqu’ils ne sont pas en mer. Il existe plusieurs qualités de GNR selon leurs propriétés et la saisonnalité. C’est pourquoi en fonction de la propriété et de la saisonnalité de celui-ci vous pouvez avoir des deltas de prix plus ou moins important.
En fonction de la saison :
- GNR hiver: Il est vendu du 1er novembre au 31 Mars. Il a une température limite de filtrabilité (TLF) de -15°C maximum.
- GNR été: Il est vendu du 1er avril au 31 Octobre. Sa TLF est aux environs des 0°C maximum.
En fonction de la qualité :
- Le GNR standard: ou encore dit basique est un GNR de type B7 sans additif
- Le GNR amélioré: ou encore appelé premium ou Moteur Pro…en fonction des fournisseurs est un GNR additivé avec des propriétés renforcées tel que la TLF, la stabilité et des agents anticorrosifs.
- Le GNR sans EMAG (Ester Méthylique d’Acide Gras): encore appelé B0, Moteur pro B0, GNR suisse ……là encore l’appellation varie en fonction des fournisseurs. Et dans cette catégorie vous avez également des différences de produit et de qualité en fonction de la saisonnalité et des propriétés.