L’engagement du gouvernement en faveur de la transition écologique tient dans le projet de loi finance 2024. On y retrouve très clairement la volonté de réduire certains avantages fiscaux de façon progressive. La principale étant une résiliation échelonnée de l’avantage fiscal du gazole non routier (GNR). Dans cet article nous abordons les tenants et les aboutissants de cette réforme fiscale, présentant ses implications pour les secteurs agricole et du BTP. Également les mesures d’accompagnement programmées pour simplifier cette transition vers des pratiques plus durables.
Résiliation échelonnée de l’avantage fiscal du GNR
Les choix fiscaux et budgétaires réalisés par le gouvernement pour l’année 2024, sont exprimés dans le projet de loi de finances (PLF). Il reprend la lutte contre l’inflation, la protection du pouvoir d’achat, la baisse du déficit public et les investissements pour préparer l’avenir et notamment la transition écologique.
L’un des axes principaux exposés dans le PLF pour faire face à l’urgence écologique est la décarbonation de l’industrie et l’encouragement de la compétitivité verte. Le texte détermine ainsi la suppression graduée des dépenses fiscales défavorables à l’environnement. En définitif, il planifie l’augmentation progressive du tarif d’accise sur l’achat de gazole non routier (GNR). Cela concerne principalement les secteurs du BTP et agricoles qui sont les principaux utilisateurs du GNR.
C’est pour ça, que depuis le 1er janvier 2024, l’avantage fiscal du GNR va être diminué de façon progressive pendant 7 ans. De telle sorte, qu’au 1er janvier 2030, il n’y aura plus davantage fiscal sur le GNR.
Pour le secteur agricole : le tarif d’accise va augmenter progressivement de : + 2.85c€ /L/an
Pour le secteur du BTP : le tarif d’accise va augmenter progressivement de : + 5.99c€/L/an
Initialement, une suppression du tarif réduit devait intervenir au 1er janvier 2024. Mais dans le contexte économique actuel, une suppression brusque n’était pas envisageable.
Le secteur agricole accompagné dans la transition environnementale.
Afin d’accompagner les agriculteurs, l’article 12 du PLF 2024 prévoit 3 mesures principales depuis le 1er janvier 2024. Dans un premier temps, l’augmentation des plafonds de la déduction pour l’épargne de précaution (DEP). Le but est d’inciter les exploitants à établir une épargne permettant de couvrir les dépenses liées aux besoins de l’exploitation. Entre autres les investissements dans la décarbonation.
Dans un second temps, le rehaussement des seuils de recettes permettant de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles agricoles de cession. Afin de favoriser les renouvellements des matériels agricoles et assurer leur productivité et leur pérennité. Le seuil passe de 250 000€ à 350 000€ pour une exonération totale et de 350 000 € à 450 000€ pour une exonération partielle.
Et pour finir, la revalorisation du plafond de recettes pour l’application du régime « micro-BA ». Exceptionnellement, le plafond passera donc à 120 000€ au lieu de 91 900€. A retenir que cette revalorisation sera mise à jour au 1er janvier 2026 et ne constitue pas une actualisation.
Bien comprendre la loi transition énergétique.
Inscrite dans les objectifs de développement durable des Nations Unies, l’énergie est l’un des enjeux majeurs de notre ère contemporaine. Du côté industriel, on se demande comment la produire, comment la stocker, comment la distribuer et surtout, comment l’utiliser à l’échelle individuelle et collective.
Du côté des consommateurs, la question du coût de l’énergie se pose et surtout de comment économiser de l’énergie dans tous les sens du terme. La flambée des prix est devenue moteur d’une mouvance anti-gaspillage d’énergie qui se joue au niveau du foyer mais pas seulement.
Les entreprises, à travers leur politique RSE, s’investissent également dans la réflexion autour de l’énergie dans le but de produire des produits et des services avec le plus faible impact écologique. Tout en gardant en tête le coût financier de cette démarche, celle-ci peut autant s’appuyer sur des valeurs propres à l’entreprise qu’à un besoin de répondre à la demande de son marché.
Source :
- https://bpsuperfioul.fr